1. Le droit patrimonial de la CAVD
• La CAVD jouit du droit d’avoir un patrimoine se concrétisant dans le pouvoir d’acquisition, de conservation, d’administration, d’aliénation des biens temporels.
• Ce droit est ordonné à la finalité propre de la CAVD : culte divin, évangélisation, service des pauvres, apostolat, charité spirituelle et temporelle.
2. Les sortes de biens
Le patrimoine de la CAVD contient des biens matériels ou corporels : immeubles, mobiliers, des biens incorporels.
3. les administrateurs
• Le SMG est l’administrateur et le dispensateur de tous les biens de la CAVD.
• Les autres administrateurs sont sujets aux normes émanant du SMG et ont besoin de son consentement pour les actes plus importants de l’administration extraordinaire.
• Toutes les entités de la CAVD doivent avoir un administrateur de leurs biens.
• Le SMG administrera à travers un Econome Général nommé avec le consentement du Conseil Général pour une période de 05 ans renouvelable une fois.
• L’Econome de Fraternité sera désigné par le Responsable de la Fraternité et nommé par le SMG.
• Les autres maisons et branches se choisiront un Econome avec l’accord de la Fraternité.
4. Les organes de contrôle
• Le SMG instituera à tous les niveaux des organes de contrôle formés de membres compétents dans les affaires économiques et remarquables par leur probité pour aider les administrateurs
• A cet effet, il nommera avec le consentement du Conseil Général un Intendant Général à qui chaque maison est obligée d’adresser trimestriellement un bilan financier
5. Obligations des administrateurs
• Prêter serment pour une administration fidèle
• Dresser un inventaire exact et détaillé des biens
• Gérer les biens en « bon père de famille »
• Observer les dispositions du droit canonique et civil
• Rendre compte de l’administration chaque année
• Tenir en bon ordre les livres des recettes et des déboursés
• Classer et garder les documents et les instruments qui fondent les droits de la CAVD sur ces biens
• Observer la législation civile dans les contrats
• Ne pas entreprendre des actes extraordinaires sans l’avis du SMG (cc. 1283-1289)
6. Droits – Devoirs du SMG
• Veiller avec soin à l’administration de tous les biens
• Exiger des comptes des administrateurs
• Autoriser des actes extraordinaires
• Soutenir l’administration des biens par les principes de communion, de justice et d’équité.
6. Les comptes bancaires
• Les comptes sont inscrits au nom de la CAVD qui en est le titulaire.
• Le SMG a sa signature sur tous les comptes
• Les opérations faites par les autres entités s’effectuent avec des signatures conjointes de deux membres sur les trois noms remis aux instituts bancaires.
• Les consacrés : religieuses, religieux, prêtres ne disposent pas de compte bancaire personnel.
• Les frères et sœurs dans l’exercice d’une profession les obligeant à disposer de compte bancaire personnel, doivent remettre leur relevé bancaire à l’intendant de maison. Celui-ci doit avoir signature sur ledit compte.
• Le compte général est alimenté par des ressources provenant des contributions des maisons de la CAVD et d’éventuels dons.
• Les familles, les frères et sœurs de l’Alliance et les jeunes « Jean Baptiste » pourront librement apporter leur contribution au compte général.
7. Modes d’acquisition
Tout ce que la CAVD possède provient directement ou indirectement :
• De la Providence qui jamais ne se trompe en ses desseins ;
• Des libéralités des fidèles du Christ
• Des offrandes ;
• De la dîme mensuelle versée par les familles, les frères et sœurs de l’alliance, les jeunes « Jean Baptiste », à la maison à laquelle ils sont rattachés.
• Des offrandes de messe.
• Des fondations de messe
• Des fondations pieuses
• Des pieuses volontés
• Des legs
8. Statut économique des consacrés
• Par le vœu de pauvreté les consacrés de la CAVD obéissent au préceptes évangéliques : « va, vends tout ce que tu possèdes, donne-le aux pauvres, puis viens et suis-moi » (Mt 19,21)
• Les membres consacrés par le vœu de pauvreté ne possèdent rien à titre personnel
• Ayant fait don de tout leur avoir à Dieu en le mettant en commun, ils dépendent désormais entièrement de la CAVD.
• Trois mois avant les premiers vœux, le novice confiera la gérance de ses biens personnels à une personne de son choix ou à la CAVD. Le mois précédant les vœux définitifs il renoncera à la totalité de ses biens actuels et futurs et il les cèdera à la CAVD avec un document public établi en bonne et due forme.
• Ce qui est reçu comme don des amis, des parents ou de tout autre bienfaiteur ou donateur est déclaré au supérieur immédiat : les membres d’une maison au Responsable de la maison ; le Responsable de la maison à l’intendant ; l’intendant au Responsable de la Fraternité ; le Responsable de la Fraternité au SMG.
9. Traitement pour les membres
• La CAVD s’occupe dignement et honnêtement de tout un chacun de ses membres. L’honnête subsistance qui doit leur être procurée est une obligation de justice.
• La CAVD souscrit des assurances maladie et vieillesse pour tous les frères et sœurs engagés dans la CAVD à partir du noviciat. Les modalités sont fixées par le Conseil Général.
• Toutes les Fraternités feront part de leurs besoins annuels discernés en communauté et lors de la réunion du Conseil Général les besoins seront pris en considération selon l’ordre des priorités arrêté par les membres du Conseil.
